Conditions générales de vente

Les prestations de l'agence 359 (diagnostic, conformité, formation, automatisation, supervision et accompagnement) sont régies par des conditions générales de vente communiquées avec chaque devis et acceptées avant le démarrage de toute prestation.

Elles précisent notamment l'objet, les prix, les modalités de commande et de paiement, l'exécution des prestations, la propriété intellectuelle, la confidentialité, la responsabilité, la résiliation et le droit applicable (droit français).

Pour obtenir une copie de nos conditions générales de vente : contact@agence359.com.